Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est définie par la loi du 10 juillet 1965 comme étant “un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes”. Ces personnes forment un syndicat, composé des copropriétaires, appelé “syndicat des copropriétaires”.
La copropriété est divisée en parties communes et parties privatives :
Les parties communes de la copropriété sont définies par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 : elles incluent les sols, les extérieurs et espaces verts, le gros œuvre du bâtiment, les équipements communs, les voies d’accès, couloirs, dégagement, passages, etc.
Les parties privatives sont composées des appartements, locaux commerciaux, caves, parking, ou autre espaces privés détenus par les copropriétaires.
Chaque copropriétaire est propriétaire au minimum d’un lot, qui inclut une partie privative et une quote part des parties communes. Cette quote part est exprimée en tantièmes.
Qui compose la copropriété ?
Vous êtes propriétaire au sein d’une copropriété ? Félicitations, vous faites désormais partie du syndicat des copropriétaires ! Cette communauté, régie par des règles, vous donne accès à des droits mais vous oblige également à certains devoirs.
En copropriété, être propriétaire d’un lot (composé d’une partie privative et d’une quote part de parties communes) vous octroie des droits et devoirs :
Disposer des parties privatives de votre lot (appartement, garage, cave) et d’une fraction des parties communes (espaces verts, voie d’accès)
Voter à l’assemblée générale, pour prendre toutes les décisions concernant l’immeuble et son entretien ;
Respecter la tranquillité des autres copropriétaires et la quiétude de l’immeuble ;
Respecter la destination de l’immeuble ;
Payer votre part pour les charges d’entretien, de gestion courante et les travaux dans l’immeuble ;
Respecter le règlement de copropriété ;
Payer les charges de copropriété au syndic de copropriété de votre immeuble.
La gestion d’une copropriété nécessite une véritable expertise administrative, comptable, technique et juridique.
Le syndic de copropriété professionnel est un véritable référent de l’immobilier, et vous accompagne dans la vie quotidienne de votre bâtiment. Il organise les temps forts de votre immeuble comme l’assemblée générale de copropriété et veille scrupuleusement au respect du règlement de copropriété.