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Le règlement de copropriété, c’est quoi ?

Véritable référence, le règlement de copropriété organise la vie en communauté et régit les règles qui s’appliquent à tous les occupants d’un bâtiment, qu’ils soient copropriétaires ou locataires. Il recense les lots privatifs, les parties communes, les règles à respecter concernant les nuisances sonores, l’harmonie du bâtiment, la propreté du bâtiment, etc.


Ce document est remis à chaque nouveau copropriétaire de sorte que nul ne puisse se soustraire aux règles imposées.


La rédaction du règlement de copropriété est assurée par un géomètre expert au moment de la création de l’immeuble. Il est souvent complété d’un règlement intérieur qui détaille les règles de vie au sein de la copropriété.

Le syndic est le garant du bon respect de ce document. 


Enfin, l’état descriptif de division accompagne systématiquement le règlement : il s’agit du document qui organise la division de la copropriété en plusieurs lots, exprimés en tantièmes. Ce document est indispensable puisqu’il permet la juste répartition des charges entre les lots de copropriété.

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